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Nexitim permet aux entreprises de disposer de compétences rapidement, sur tout le territoire, à un côut trés compétitif et packagé. |
Le détachement européen
L'intérim à l'import, autrement appelé détachement européen, est une solution performante et flexible pour les petites et moyennes entreprises. Ce dispositif, cadré depuis 1996 est mal connu en France. Il est réellement utilisé depuis le milieu des années 2000, suite à un certain nombre d'éclaircissement de mises en œuvre technique et de transpositions nationales de directives européennes.
Ce fonctionnement nécessite un cadrage précis et un savoir-faire administratif, juridique et fiscal afin de rester dans la stricte application de la loi communautaire et la loi francaise. Nexitim entretient et met à jour son savoir-faire sur les disposition règlementaires du détachement européen (fiscalité, droit social, conditions d'hébergement et de travail...). Régulièrement, des consultations juridiques sont effectuées auprès des plus grands cabinets d'avocats (CMS Bureau Francis Lefebvre, Barthélémy Avocats...) afin de vérifier les évolutions et de bien identifier les nouvelles responsabilités des donneurs d'ordres et les dispositions administratives à mettre en place.
Nexitim vous accompagne dans ce choix et gère l'ensemble des formalités fiscales et sociales nécessaires à une application conforme au regard du droit communautaire et national. Notre intervention vous garantit le bon déroulement d'éventuelles inspections du travail, un encadrement précis des intérimaires sur le plan des assurances et des couvertures en cas d'accident du travail.
Déroulement des missions
Afin de garantir à ses clients une prestation de qualité à des prix compétitifs, les prestations de Nexitim s'inscrivent dans la durée, sur des missions longues et en partenariat.
Cadrage :
Toutes les missions commencent par une phase de cadrage ou les typologies de compétences, les besoins en volumes et en durées sont cadrés. Tous les points sont détaillés, techniques, logistiques...afin de lancer au mieux les phases de recherche. Les montants des prestations sont déterminés en fonction des profils demandés et des durées de mission.
A l'issue de cette première étape, les recherches de profils sont lancés. Des CV sont échangés et validés afin de permettre de constituer les ressources qui rempliront la mission pour le client. Si nécessaire, des formations ou des certifications sont passées.
Montage :
Dès que les ressources et les dates de missions sont arrêtées, le montage opérationnel de la mission peut commencer. Nexitim vous propose une documentation type, validée par des experts pour toute la documentation juridique et le contrat que nous avons ensemble. Les conditions principales sont :
- Pas de pénalité de rupture anticipée
- Délais de préavis de 5 jours ouvrés, quelle que soit la durée de la mission
- Engagement de remplacement des ressources
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En plus des prestations de mise à disposition d'intérimaires, Nexitim organise pour ses clients :
- Le transport et les transferts internationaux
- L'hébergement pour la durée de la mission
- La restauration sous forme de package
- Les transferts journaliers (si nécessaire)
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Suivi :
Nexitim assure un accès complet aux informations, aux documents et aux procédures obligatoires concernant les missions qui nous sont confiées. Nous préparons les dossiers nécessaires à présenter au bureau de l'inspection du travail. Nous mettons à disposition de nos clients un intranet sur lequel ils trouvent la totalité de la documentation des missions.
En cas d'inspection du travail, tous les documents necessaires sont prêt (formulaire A1, récépissé de déclaration de détachement, certificat d'immatriculation de l'entreprise d'intérim...)
Corpus documentaire
Afin de vous apporter les moyens juridiques et techniques de bien faire, Nexitim a mis en place au fil des années un corpus documentaire permettant de répondre immédiatement aux questionnements internes. Ces documents sont mis à disposition au cas par cas :
- Etudes juridiques et analyses de risques
- Fiches comptables et règles fiscales (auto-liquidation de TVA....)
- Règlementation sur le détachement
- ....
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