Qu'est-ce que le détachement européen ?

Un travailleur est considéré comme « détaché » s'il travaille dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'envoie provisoirement poursuivre ses fonctions dans cet État membre. Cette prestation de services transnationale donne lieu à une catégorie distincte: les « travailleurs détachés », envoyés pour travailler dans un autre État membre que celui dans lequel ils exercent habituellement leurs fonctions.

Pour garantir la protection dans toute l'Union européenne des droits et des conditions de travail d'un travailleur détaché, la législation de la Communauté européenne a établi un ensemble de règles obligatoires relatives aux conditions de travail d'un travailleur détaché dans un autre État membre. Ces règles doivent refléter les normes appliquées aux travailleurs de l'État membre d'accueil (c'est-à-dire l'endroit où le travailleur est envoyé pour exercer ses fonctions).


Cette disposition existe depuis les années 90, lors de l'intégration de l'Espagne, la Grèce et le Portugal. C'est la directive relative au détachement des travailleurs (directive 96/71/CE) qui a institué le principe d'application du droit du pays d'accueil.

Avec l'éclaircissement des modalités techniques et administratives et la mise en place d'une déclaration d'un régime de sécurité sociale communautaire, Le nombre de détachés en France a fortement augmenté depuis 2007. Reste que le nombre de salariés français détachés à l'étranger est estimé à environ 300 000 personnes et la France reste le troisième pays « exportateur » de travailleurs détachés derrière la Pologne et l'Allemagne.

Quels cas sont concernés?

La directive relative au détachement des travailleurs (directive 96/71/CE) couvre les employés envoyés dans un autre État membre dans trois cas :

Notre accès extranet permet un suivi des missions